• 1.1- L’adhésion à l’association est interdite à toute personne ayant commis des actes de violence grave (hormis le cas de légitime défense) ou ayant été internée pour troubles psychiatriques. Un extrait de casier judiciaire vierge sera exigé ainsi qu’un certificat médical attestant de l’aptitude à pratiquer le tir sportif.
• 1.2- Les membres de l’association qui se rendraient coupables d’actes de violence, pour quelque motif que ce soit, présenteraient des troubles mentaux ou des comportements dangereux seront exclus de l’association après avis de la commission de discipline, et décision du Comité Directeur.
• 1.3- Est considéré, comme membre actif toute personne remplissant les conditions requises par les statuts, titulaire de la licence F.F.Tir de l’année en cours et à jour de sa cotisation à l’association. Le Comité Directeur pourra fixer un droit d’entrée et un montant de cotisation pour chaque catégorie de membre.
• 1.4- Les membres actifs sont réputés avoir pris connaissance et accepté les statuts et le présent règlement, par leur signature du formulaire d’adhésion à l’association. La délivrance de leur carte de membre actif vaut récépissé de cette acceptation.
• 1.5- Tout tireur licencié de la F.F.Tir, membre ou non de l’association, souhaitant accéder aux installations devra impérativement présenter, au permanent de service, sa licence en cours de validité, signée par lui et validée par un médecin, et la porter de façon visible par tous, tant sur les pas de tir qu’à l’intérieur des locaux de l’association.
  • Si un tireur licencié, étranger au Club, demande à louer une arme, il devra présenter en plus de sa licence un justificatif d’identité. En cas de refus de sa part la location lui sera refusée.
• 1.6- Les tireurs utilisant des armes soumises à autorisation de détention doivent être en possession des documents administratifs obligatoires. Ceux-ci devront pouvoir être présentés sur simple demande. du Président ou d’une personne par lui mandatée (membre du Comité Directeur).
  • Si un tireur étranger au Club vient avec son arme personnelle, il devra présenter son autorisation de détention. En cas de refus de sa part l’accès au pas de tir lui sera refusé.
• 1.7- Le présent règlement intérieur sera disponible en permanence à l’accueil et sera, contre signature, remis, ainsi que les statuts et le règlement de sécurité, à tous les membres de l’association hormis aux élèves de l’Ecole et du Collège de Tir.
• 1.8- L’assurance individuelle, spécifique à la pratique du tir, étant liée au paiement de la licence de la F.F.Tir et à la validation de celle-ci par le cachet du médecin, l’accès aux pas de tir n’est autorisé qu’aux tireurs à jour de leur cotisation ayant leur licence validée par un médecin. L’utilisation des installations n’est autorisée qu’aux tireurs titulaires de la licence de la F.F.Tir validée par un médecin et, sous leur responsabilité, exceptionnellement à leurs invités. Les tireurs licenciés non membres de l’association, devront acquitter un droit de passage. Il en sera de même pour les tireurs invités, licenciés ou non. Pour des raisons évidentes de sécurité, un seul invité est admis par tireur licencié présent.
• 1.9- Toute activité commerciale, de quelque nature que ce soit (publicité, achat, vente, exposition, promotion, etc.) est interdite dans l’enceinte du Club, de même lors de manifestations sportives ou de concours, organisés ou non par l’association. Son Président peut accorder une dérogation, à titre exceptionnel, écrite et limitée dans le temps.
• 1.10- Aucun membre de l’association, quel que soit son degré de responsabilité, ne peut effectuer de démarches auprès de toute administration, autorité ou entreprise sans en avoir été mandaté à cet effet par le Président, verbalement ou par écrit si les circonstances l’exigent.
• 1.11- Le montant de la cotisation et des droits d’entrée est fixé en Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur. Le tarif est indexé sur le taux d’augmentation des cotisations versées à la F.F.Tir. Le Comité Directeur a la faculté de modifier ce principe si cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.
• 1.12- Pour déposer un dossier d’inscription, les candidats à l’adhésion doivent avoir participé aux séances d’initiation préparatoires définies par le Comité Directeur.

• 2.1- L’Association décline toute responsabilité pour les dommages, matériels et corporels, subis par les membres ou leurs invités.
• 2.2- En cas d’accident, dont ils seraient les victimes, les membres de l’Association renoncent à tous recours contre celle-ci, par le fait même de leur adhésion. Ceci s’applique pour toutes les activités de l’Association. Une assurance responsabilité civile couvre les dommages liées aux activités participant au fonctionnement et à la gestion du club et aux travaux dans les locaux.

Invités

• 3.1- Tout membre actif du club, licencié de la F.F.Tir ayant fait ses preuves, peut à titre exceptionnel faire tirer un invité, licencié ou non, moyennant un droit de passage. Le montant de ce droit de passage doit être réglé avant l’accès aux pas de tir.
• 3.2- L’invité est sous la responsabilité morale et physique de son accompagnant. Celui-ci doit s’assurer du bon comportement et du respect des règles de sécurité par son invité. Ce dernier est automatiquement couvert, du fait du règlement du droit de passage, par le contrat d’assurance de l’Association et de la F.F.Tir pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui. L’invité reste son propre assureur pour les dommages causés à lui-même.
• 3.3- Il appartient au membre actif, de préciser tous ces points à son invité, et de s’assurer de leur bonne compréhension. Le non-respect des règles de sécurité par l’invité entraînera son expulsion immédiate du pas de tir. Des sanctions pourront être prises à l’encontre du membre actif responsable de l’invité.
• 3.4- Il est également possible, voire conseillé, de faire appel à un animateur ou à un initiateur de l’Association quand l’invité est novice dans le domaine du tir sportif.
• 3.5- Le permanent de service s’assure de la disponibilité des formateurs, et le cas échéant fait appel à un membre du Comité Directeur ou à un tireur chevronné.
• 3.6 – les invités non licenciés ne pourront pratiquer de tir qu’avec des armes à air comprimé ou si leur maitrise le permet avec une carabine à répétition en 22LR ou un révolver en 22LR, à l’exclusion de tout autre type d’arme.

Tireurs de passage

• 3.7- les tireurs licenciés à la F F Tir non adhérent au club, peuvent être autorisé à utiliser les installations du club, moyennant le paiement d’un droit de passage avant leur accès au pas de tir.
• 3.8- il appartient au tireur de justifier auprès du permanent de sa qualité de licencié à la FF tir et de sa pratique du tir à l’aide de son carnet de tir. Le permanent devra vérifier que la licence est bien visée par un médecin et s’assurer que l’identité du tireur correspond bien à celle de la licence.
• 3.9 – les tireurs de passage peuvent louer les armes du club ou utiliser leurs propres armes dans les mêmes conditions que les adhérents au club s’ils justifient d’un minimum de trois contrôles de tir sinon les mêmes limites que pour les tireurs invités leur sont appliquées.
• 3.10- le permanent peut restreindre cette utilisation, s’il s’avère que le comportement ou la pratique du tireur présente un danger.

• 4.1- Le tir est interdit avant la désignation nominative d’un directeur de tir. Ce dernier devra assurer sa relève avant de quitter le pas de tir, si nécessaire en s’adressant au permanent de service.
• 4.2- Les personnes suivantes peuvent faire office de directeur de tir : •
  • Les animateurs et initiateurs brevetés de la F.F.Tir ou de la Ligue. •
  • Les moniteurs et arbitres brevetés de la F.F.Tir ou de la Ligue. •
  • Les membres du Comité Directeur. •
  • Tout tireur confirmé, désigné par le Directeur de tir sortant. •
  • Tout tireur confirmé, désigné par un membre du Comité Directeur.
• 4.3- Le Directeur de tir a la charge de faire respecter les consignes relatives à la sécurité, et de veiller à la bonne application du présent règlement intérieur. Sa fonction est complémentaire à la vigilance de chaque tireur.
• 4.4- Il est en outre responsable de la bonne utilisation des dispositifs de sécurité installés sur les différents pas de tir, de l’accès des tireurs aux installations et éventuellement, en période de forte affluence, de la gestion du temps de tir des tireurs présents.
• 4.5- Il devra se conformer aux directives du Président. de l’Association concernant les consignes spécifiques éventuelles, faire respecter et appliquer les diverses dispositions afférentes aux différents pas de tir (voir les règles d’utilisation spécifiques affichées sur chaque pas de tir).

• 5.1- Pour des raisons de sécurité et d’assurance parfaitement évidentes, l’accès au Cercle de tir et la fréquentation des différents pas de tir sont rigoureusement réglementés, selon les modalités précisées dans les règles d’utilisation de ces dits pas de tir du Cercle de Tir de Sucy.
• 5.2- Hormis les membres du Comité Directeur du C.T.S. ou de toute personne exceptionnellement et expressément désignée lors d’une réunion du dit Comité Directeur, aucun membre actif ou personne étrangère à l’Association n’est autorisé à posséder une clef personnelle d’accès au Cercle de Tir ou aux différents locaux de l’Association.
• 5.3- Lors de son adhésion au C.T.S., tout membre s’engage ipso facto sur l’honneur à ne pas faire de reproduction d’une clef lui ayant été confiée. Durant la période de détention d’une clef, quelle qu’elle soit, des locaux de l’Association, il est formellement interdit de la prêter à quiconque, sous aucun prétexte et ce même pour un court délai.
• 5.4- Toute clef détenue par un membre de l’Association devra être rendue à la première injonction du Président, confirmée par écrit, si nécessaire, par le Comité Directeur. Dans le cas d’un prestataire extérieur la clef devra être remise, dès la fin de l’intervention, au membre du Comité Directeur responsable.
• 5.5- Toute personne, membre ou non de l’Association, qui viendrait à exécuter un double de clef, encoure des sanctions disciplinaires graves, sans préjudice des poursuites judiciaires et pénales.
• 5.6- Les membres actifs qui, pour des raisons sérieuses et dûment motivées, désireraient s’entraîner en dehors des heures d’ouverture des pas de tir devront en faire la demande, par écrit au Président de l’Association, en fournissant tous les justificatifs nécessaires à l’examen de leur demande. Cette possibilité est exclusivement réservée aux tireurs confirmés, ayant plus d’un an d’ancienneté, dans le cadre d’un entraînement en vue d’une compétition officielle.
• 5.7- Le Président, après consultation du Comité Directeur, pourra accorder une autorisation exceptionnelle, limitée aux dates expressément indiquées sur l’autorisation accordée.
  • Pour des raisons évidentes de sécurité, lors des séances d’entrainement, le compétiteur devra être accompagné soit par un membre du Comité Directeur soit par une personne apte à gérer un éventuel problème.
• 5.8- Au cours de ces séances exceptionnelles, le membre actif du Club de l’Association, titulaire de l’autorisation, devra se conformer aux exigences prévues par le présent règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les articles 6 et 10. De plus il devra respecter scrupuleusement les consignes affichées sur les pas de tir. Sa responsabilité tant civile que pénale sera engagée dès son accès dans les locaux de l’Association. En cas d’abus, de dégradation ou de faute grave, des sanctions pourront être prises à son encontre.

• 6.1- Le Cercle de Tir de Sucy (C.T.S.) met à la disposition de ses adhérents quatre stands de tir dont les vocations sont différentes et complémentaires. 6.2- Les horaires et les modalités d’ouverture et de fonctionnement, des différents stands de tir, sont précisés dans les règles d’utilisation des pas de tir, consultables sur chaque stand de tir.
• 6.3- Un règlement spécifique concernant l’utilisation de ces installations est affiché à l’accueil, et des consignes particulières sont à consulter sur chaque pas de tir.
  • Le Comité Directeur a toute autorité pour modifier de façon provisoire ou définitive les conditions d’accès, de fonctionnement ou d’utilisation des pas de tir.
  • Le Directeur de tir, présent sur chaque stand de tir, doit s’assurer du strict respect des consignes de sécurité, et permettre le bon déroulement des séances de tir.
• 6.4- L’ouverture de chaque local est assurée par le permanent de service. Les tireurs devront assurer la propreté du stand de tir en fin de journée, aider à la mise en place du matériel et des cibles ainsi qu’au rangement et au nettoyage du stand de tir à la fin de chaque séance.
  • Les permanents de service sont des bénévoles, dont le rôle n’est absolument pas d’assurer le nettoyage et l’entretien des installations mises à disposition et utilisées par tous.
• 6.5- Lors des déplacements dans l’enceinte de l’Association, les armes personnelles doivent être placées dans un étui ou une mallette, ou être visiblement déchargées, avoir le mécanisme ouvert, le chargeur retiré et être munies d’un drapeau de sécurité. Les armes louées par l’Association doivent être visiblement déchargée, avoir le mécanisme ouvert, le chargeur retiré et être munies d’un drapeau de sécurité.
  • Le nettoyage, l’entretien ou la réparation des armes est interdite sur les pas de tir et dans les locaux communs (accueil, zones de passage…). Ces manipulations ne peuvent être effectuées exclusivement que dans le local prévu à cet effet ou dans l’atelier.
• 6.6- L’accès aux pas de tir est réservé aux tireurs licenciés inscrits dans le registre de permanence et, dans la limite d’un invité par adhérent, aux invités inscrits dans le registre et accompagnés de l’adhérent responsable. Sur les pas de tir, les tireurs membres du club doivent porter de manière apparente leur licence à jour et pour les tireurs extérieurs au club, un badge invité.
• 6.7- L’utilisation des armes autres qu’à air comprimé, pour les nouveaux tireurs est subordonnée au suivi d’un stage ou d’un accompagnement par un animateur ou une personne habilitée par le comité directeur

• 7.1- Stands de tir à 10 mètres : Ces installations sont destinées au tir aux armes à air comprimé, pistolet ou carabine. Les armes utilisées peuvent fonctionner indifféremment à l’air ou au gaz (CO²) comprimé. Les projectiles utilisés sont de type « diabolo » et de calibre 4,5 ou 5,5 mm uniquement.
  • Toutes autres munitions (billes métalliques, plastiques ou autres) sont rigoureusement interdites.
• 7.2- Stand de tir à 25 mètres : Ce stand de tir est destiné au tir aux armes de poing, à percussion centrale ou annulaire, et aux armes de poing anciennes (ou copies d’anciennes) à poudre noire. Les armes et les munitions autorisées sont définies dans les règles d’utilisation affichées dans le hall d’accueil de l’Association et sur le pas de tir.
• 7.3- Stand de tir à 150 mètres :
  • Ce stand de tir est soumis à des restrictions d’utilisation particulières:
    • * Percussion annulaire. L’utilisation des cartouches à percussion annulaire est autorisée toute l’année.
    • * Percussion centrale et armes à poudre noire. L’utilisation des cartouches à percussion centrale et d’armes à poudre noire n’est autorisée exclusivement qu’entre le 1er octobre et l’ouverture du solarium de la piscine courant mai.
  • Cette installation est destinée au tir sur cibles aux armes d’épaule à percussion annulaire ou centrale, à poudre noire et réglementaires (T.A.R.). De plus il est possible de pratiquer le tir sur silhouette métallique à l’arme de poing, ainsi que la discipline du pistolet libre (arme de poing à un coup, calibre 22 LR. à 50 mètres). Il est aussi possible d’y utiliser les carabines à air comprimé dont la grande puissance leur interdit l’utilisation sur les pas de tir 10 mètres.
• 7.4- Les armes automatiques et les armes de chasse à canon lisse sont rigoureusement interdites.
• 7.5- Les armes et les munitions autorisées sont définies dans les règles d’utilisation affichées dans le hall d’accueil de l’Association, sur le pas de tir ainsi que dans les consignes spécifiques du pas de tir.
  • Une liste des calibres autorisés est affichée sur le pas de tir et est incluse dans le règlement de sécurité.
  • Cette liste est révisable à tout moment, en fonction des impératifs de sécurité, des risques de dégradations et des nuisances sonores.

• 8.1- Un carnet de tir dit “Certificat de capacité et d’assiduité à la pratique du tir” a été instauré par le décret n° 98-1148 du 16/12/1998 et reconduit dans le décret du 30 juillet 2013. Il concerne tous les tireurs, régulièrement licenciés, souhaitant acquérir et détenir des armes de catégorie B pour la pratique du tir sportif.
• 8.2- L’obtention du carnet de tir est soumise aux conditions suivantes :
  • Être régulièrement licencié à la F.F.Tir.
  • Avoir subi avec succès un contrôle des connaissances (règles de sécurité).
  • Demander un carnet de contrôle de tir au responsable du Comité Directeur. (Depuis le 1er janvier 2012 la F.F.Tir a décidé la gratuité de ce carnet de contrôle)
• 8.3- Validation du carnet de tir :
  • Le carnet de tir doit être validé par des séances contrôlées de pratique du tir, selon les modalités définies dans l’arrêté du 16 décembre 1998 modifié, à savoir :
    • Séance effectuée sous le contrôle du Président ou d’une personne mandatée par lui.
    • Contrôle de tir réalisé dans un stand de tir agréé par la F.F.Tir.
    • Participation, obligatoire, à trois séances contrôlées de tir sur 12 mois glissants.
    • L’intervalle entre deux séances de tir contrôlé est fixé à un minimum de deux mois.
    • Arme utilisée lors du contrôle de tir:
      • Si le tireur ne détient que des armes de poing en catégorie B, le contrôle se fera avec une des armes de poing de catégorie B détenues.
      • Si le tireur détient des armes de poing et des armes d’épaule en catégorie B, le contrôle se fera avec une des armes de poing ou d’épaule de catégorie B détenues.
      • Si le tireur ne détient que des armes d’épaule en catégorie B, le contrôle se fera avec une des armes d’épaule de catégorie B détenues.
      • Si le tireur détient des armes d’épaule en catégorie B et des armes d’épaule en catégorie C et ou D2, le contrôle se fera avec une des armes d’épaule de catégorie B détenues.
      • Si le tireur n’a pas d’armes en catégorie B, le contrôle se fera soit avec une des armes de catégorie C qu’il pourrait posséder, soit avec une arme louée au club.
• 8.4- Membres actifs de l’Association mandatés par le Président :
  • Sont uniquement autorisés à contrôler et valider, au sein du C.T.S., des séances contrôlées de pratique du tir, les membres actifs désignés ci-dessous :
    • Le Président du Cercle de Tir de Sucy.
    • Les membres actifs désignés par lui.
    • Les membres du Comité Directeur.
    • Une liste nominative des personnes habilitées est affichée dans le hall d’accueil.
• 8.5- Modalités pratiques des contrôles de tir :
  • Le tireur licencié de la F.F.Tir, membre actif du C.T.S. ou non, devra présenter avant la séance de tir contrôlée les documents suivants :
    • Sa licence de la F.F.Tir de la saison sportive en cours, dûment signée par lui et validée par un médecin.
    • Son carnet de contrôle de tir délivré par la F.F.Tir.
    • Le formulaire de contrôle de tir spécifique au C.T.S., dûment complété.
  • Après la séance de tir, le contrôleur annote le formulaire et transmet ce dernier au membre du Comité Directeur responsable de l’enregistrement des tirs contrôlés, qui reportera les informations relatives au contrôle effectué, sur le registre administratif.
  • Si le contrôle de tir est validé, le contrôleur rendra le carnet de tir au tireur licencié, complété par les renseignements suivants :
    • La date du contrôle.
    • Le nom et la signature du contrôleur, attestant du bon déroulement de la séance.
    • Le cachet spécifique du Club, agréé par le Comité Directeur du C.T.S.
  • Les contrôles de tir peuvent être effectués à tout moment, en fonction du nombre de demandes et de la disponibilité des membres actifs habilités à superviser et valider ces dits contrôles. En fonction de ces critères il ne pourra donc pas être répondu systématiquement à chaque requête.
• 8.6- Délivrance des avis préalables de la F.F.Tir :
  • En complément du carnet de tir validé, toute demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes pour la pratique du tir sportif est assujettie à l’obtention d’un avis préliminaire du Président de l’Association du requérant et de la F.F.Tir, dit “avis préalable”.
  • Les conditions et modalités de délivrance des avis préalables sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de la Défense, de l’Intérieur et de la Jeunesse et des Sports.
  • Le Président de l’Association est juridiquement responsable, en ce qui concerne la bonne application de cet arrêté, basé sur l’assiduité et le comportement responsable du tireur.
  • En conséquence, la délivrance des avis préalables est soumise aux conditions suivantes :
    • être régulièrement licencié à la F.F.Tir et à jour de sa cotisation à l’Association pour la saison sportive en cours.
    • avoir effectué tous les contrôles de tir obligatoires (trois sur 12 mois glissants espacés de deux mois minimum).
    • Pratiquer régulièrement le tir sportif.
    • ne pas avoir fait preuve d’un comportement en contradiction flagrante avec les règles de sécurité (rapport éventuel des Directeurs de tir).
    • présenter toutes les autorisations de détentions d’armes en cours de validité.
    • Remplir le formulaire de demande d’avis préalable, disponible auprès du permanent.
    • fournir toutes les photocopies demandées : o De toutes les autorisations de détention. o Du carnet de contrôle de tir comportant au moins trois contrôles sur 12 mois glissants.
      • De la licence de la F.F.Tir signée par un médecin.
      • Pour ces deux derniers documents la photocopie recto/verso est demandée.
  • Le Président, après contrôle de ces documents, des présences et consultation éventuelle du Comité Directeur donne son avis et transmet la demande au Président de la Ligue, qui a délégation de la F.F.Tir, qui après les vérifications d’usage, retourne l’avis préalable validé au Président de l’Association du requérant. Le document est alors mis à la disposition du demandeur qui le joint au dossier de demande d’autorisation d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation de détention adressé à la Préfecture. La validité, de cet avis préalable, est limitée dans les conditions prévues par la réglementation.

• 9.1- Le Club de Tir de Sucy, propose à la location des armes de poing et des armes d’épaule, utilisables sur les différents pas de tir du Club. Le tireur ayant loué une arme est responsable des dommages qu’elle pourrait subir, et s’engage à la manipuler avec soin. A titre indicatif, les armes suivantes peuvent être disponibles à la location :
  • * Air comprimé : pistolet et carabine.
  • * Percussion annulaire : pistolet, revolver et carabine.
  • * Percussion centrale : pistolet et revolver.
• 9.2- Pour des raisons de sécurité et de protection du matériel, il est strictement interdit de tirer des munitions personnelles, manufacturées ou rechargées, dans une arme à percussion centrale propriété l’Association, louée ou prêtée par celle-ci. Tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Association, sans préjudice des indemnisations financières éventuelles, en cas de détérioration du matériel.
• 9.3- En conséquence du point précédent, la location des armes à percussion centrale appartenant au C.T.S., s’accompagnera obligatoirement de l’achat des munitions correspondantes auprès du permanent et ne pourront être utilisées ou sorties hors de l’enceinte des locaux de l’Association. Les étuis vides des munitions à percussion centrale devront être restitués à l’accueil Aucune dérogation ne pourra être accordée.
• 9.4- Le C.T.S. peut prêter aux membres actifs, du matériel ou des équipements en vue de leur entraînement ou de leur participation à des concours. Ces matériels restent, en toute circonstance, la propriété inaliénable du Cercle de Tir de Sucy. Les armes du club soumises à déclaration ou à autorisation ne peuvent sortir du club que sous la supervision du Président ou d’un membre du Comité Directeur qu’il aura délégué.
• 9.5- Le bénéficiaire du prêt accepte, sans qu’il soit besoin d’aucune formalité, d’être le gardien responsable de la chose prêtée ; en conséquence, il n’a pas le droit :
  • de s’en dessaisir pour quelque motif que ce soit (prêt, vente, etc.).
  • de laisser le matériel sans surveillance.
  • de permettre à un tiers de s’en servir, même en sa présence.
  • de le remettre à un tiers, même contre décharge.
• 9.6- Le bénéficiaire d’un prêt de matériel est tenu d’en assurer le gardiennage, la bonne conservation et l’entretien. En cas de non-respect de cette clause, le bénéficiaire s’engage formellement à assumer la totalité des frais de remise en état ou de remplacement du matériel prêté.
• 9.7- En cas de perte ou de vol, ainsi qu’en cas de détérioration irrémédiable par la faute de l’intéressé, celui-ci devra remplacer le matériel concerné ou le rembourser à sa valeur de remplacement.
• 9.8- Le prêt ne constitue en aucun cas un droit, et n’ouvre aucun droit pour quelque motif que ce soit. Tout matériel ou équipement appartenant à l’Association devra être rendu à la première demande du Président ou, si les circonstances l’exigent, d’un membre du Comité Directeur dûment mandaté par lui.
• 9.9- Dans le cas où le prêt serait accordé à un tireur mineur, celui-ci ne pourra en faire usage que sur un des pas de tir de l’Association.
  • Il lui sera rigoureusement interdit de sortir l’arme prêtée, quel qu’en soit le calibre, des locaux de l’Association.
  • Si le prêt est accordé pour les besoins d’une compétition dans une autre Association, extérieure au Cercle de Tir de Sucy :
    • 1er cas : l’arme prêtée, pistolet ou carabine, est à air comprimé en calibre 4,5, non soumise à autorisation:
      • Cette arme sera confiée à une personne adulte majeure licenciée ou non, accompagnant le tireur mineur, contre décharge écrite et sous son entière responsabilité.
    • 2ème cas : l’arme prêtée, pistolet ou carabine, est d’un calibre égal ou supérieur au 4,5 et soumise à déclaration ou autorisation préfectorale: voir le paragraphe 9.4.
  • En cas de perte, vol ou dégradation de l’arme ou du matériel prêté, leur remise en état ou leur remplacement sera à la charge de la personne ayant signé la décharge.
  • L’association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident ou accident impliquant une arme ou un matériel prêté.

• 10.1- Tout tireur présent sur un stand de tir de l’Association doit respecter scrupuleusement l’intégralité des dispositions des règles d’utilisation des pas de tir. Celles-ci ont été conçues afin de permettre aux tireurs de l’Association d’utiliser, dans des conditions optimales de sécurité, les installations mises à leur disposition.
• 10.2- Le non-respect de ces règles par un tireur pourra être constaté, voire sanctionné par un membre du Comité Directeur de l’Association, en application de l’article XI des statuts ainsi que des articles 10 et 11 du présent règlement intérieur de l’Association.
• 10.3- Tout acte volontaire ayant causé la dégradation des installations ou un dommage matériel à un tiers oblige son auteur à indemnisation financière, nonobstant toute sanction disciplinaire qui pourrait être prise à son encontre. Des poursuites judiciaires, en fonction de la gravité de l’acte, pourront éventuellement être engagées.
• 10.4- Le rechargement des munitions est une activité délicate, qui nécessite des connaissances particulières et de l’expérience. La manipulation de la poudre noire, dans le cas des tireurs à l’arme ancienne, est une opération potentiellement à haut risque. Les recommandations suivantes sont donc à respecter impérativement, à défaut de quoi cela sera considéré comme un acte délibéré et volontaire pouvant conduire à des sanctions, en application de l’article XI des statuts et de l’article 10 et 11 du présent règlement intérieur.
  • Recommandations :
    • Pas de mise en œuvre de poudre noire en vrac dans les locaux de l’Association, seules des doses pré pesées peuvent être utilisées.
    • Interdiction formelle de fumer sur les pas de tir et en général dans les locaux de l’Association (Décret ministériel N° 2006-1389 du 15 novembre 2006).
    • Les tireurs rechargeant leurs cartouches sont responsables des éventuels dommages qu’un rechargement défectueux pourrait occasionner. Ils sont tenus de respecter les règles inhérentes à cette activité, règles qu’ils pourront trouver ou se faire préciser dans les manuels spécialisés et auprès des spécialistes en la matière.
    • Utilisation d’armes éprouvées et en parfait état de fonctionnement.
    • Interdiction formelle d’utiliser des cartouches militaires de surplus dont la provenance est inconnue. Les seules cartouches de ce type utilisables sont celles qui auront été achetées auprès d’armuriers ayant pignon sur rue et seulement si leur projectile correspond aux critères d’utilisation dans le club (pas de balles perforantes, traçantes, incendiaires, etc.).
    • Le Président, tout membre du comité directeur ou personne habilité par le Président, peut, si les munitions rechargées présentent un défaut manifeste en interdire l’utilisation sur le pas de tir.
    • Seules les armes détenues légalement sont utilisables dans l’enceinte du club
    • Par-dessus tout, une extrême prudence s’impose, n’hésitez pas à demander conseil.
• 10.5- La sécurité est l’affaire de tous. Elle doit être la préoccupation constante des dirigeants et des membres de l’Association.
  • Le Président dispose des pleins pouvoirs pour assurer la sécurité au sein de l’Association et imposer l’application et le respect des règlements édictés à cet effet. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs dirigeants de l’Association.

• 11.1 Composition de la commission de discipline
  • La commission de discipline de l’Association est composée de cinq membres choisis par le Comité directeur pour leurs qualités morales et humaines. Le renouvellement des membres de la commission de discipline a lieu à chaque renouvèlement du Comité Directeur.
  • La Commission de discipline doit compter, parmi ses membres, le Président de l’Association, deux membres du Comité Directeur ainsi que deux membres actifs n’ayant aucune fonction particulière au sein de l’association.
  • La liste des membres actifs de l’Association, nommés à cette commission, est affichée dans le hall d’accueil de l’Association.
• 11.2. Missions de la commission de discipline
  • La commission de discipline est appelée à intervenir lors de la mise en application des articles  X et XI des statuts.
  • Sa mission consiste essentiellement à assister les membres du Comité Directeur durant la procédure disciplinaire, lors de l’instruction d’un dossier Le rôle de cette commission de discipline est d’examiner les faits avec impartialité, d’entendre les différentes parties, de recueillir les explications des membres concernés et d’émettre un avis auprès du Comité Directeur, dans une ambiance dépassionnée et sereine.
• 11.3. Fonctionnement de la commission de discipline
  • La Commission de discipline examine les faits sur la base des éléments qui lui sont transmis.
  • Les membres de l’Association sont convoqués devant la Commission de discipline, par le Comité Directeur ou le Président de l’Association si les circonstances l’exigent, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le membre sera convoqué dans un délai de 3 semaines minimum. Le courrier indique les griefs reprochés au membre concerné. Le membre peut avoir accès aux pièces utiles à la compréhension des faits reprochés. Le courrier précise la date et l’adresse à laquelle le membre est convoqué.
  • La Commission de discipline entend le membre concerné afin de recueillir ses explications. Le membre concerné peut se faire assister, devant la commission de discipline, par une personne de son choix membre ou non de l’association.
  • Le Président de l’Association préside la commission de discipline.
  • Pour que la commission de discipline puisse valablement délibérer, trois membres au moins doivent être présents lors de la réunion. En cas de vote égalitaire, la voix du Président est prépondérante. Après débat, la commission de discipline délibère à huis clos et émet un avis motivé, par écrit, qu’elle adresse au Comité Directeur. L’avis de la Commission de discipline est pris à la majorité des membres présents.
  • Si le membre intéressé, invité à venir présenter oralement ses explications ne se présente pas devant la commission de discipline, la procédure disciplinaire se poursuit et la commission de discipline émet un avis au regard des éléments en sa possession.
• 11.4. La procédure disciplinaire
  • La procédure disciplinaire comprend les étapes suivantes :
    • Convocation du membre concerné à venir présenter ses explications devant la commission de discipline dans les conditions prévues par le règlement intérieur
    • Réunion de la commission de discipline qui entend le cas échéant le membre concerné
    • Prise de décision de la Commission de discipline à huit clos, qui émet un avis dans les conditions prévues par le règlement intérieur
    • Convocation et réunion du Comité Directeur appelé à statuer
    • Délibération du Comité Directeur sur la situation du membre concerné
    • Notification de la décision motivée du Comité Directeur au membre concerné.
• 11.5. Les sanctions disciplinaires
  • Dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, les membres de l’association encourent les sanctions prévues par l’article XI.II des statuts de l’Association, à savoir
    • la remarque verbale : il s’agit d’un rappel verbal des obligations ou des règles en vigueur au sein de l’association effectué par le président ou un autre membre du Comité Directeur mandaté à cet effet.
    • l’avertissement : l’avertissement est notifié par écrit au membre concerné en l’invitant à ne pas réitérer les faits.
    • le blâme : le blâme est notifié par écrit.
      • En particulier, un membre qui a reçu 2 avertissements au cours de la même saison sportive ou à moins de 6 mois d’intervalle se verra notifier un blâme.
      • En fonction des faits, les instances régionales de la FF Tir pourront être informées d’une telle sanction
    • l’exclusion temporaire pour une durée de trois mois maximum : il s’agit d’une exclusion, pour une durée déterminée. Cela emporte suspension de l’intéressé de toute activité au sein de l’association durant ladite période.
      • Si le membre exerce un mandat particulier au sein de l’association, l’exclusion temporaire emporte également suspension de l’exercice du mandat du membre pendant ladite période. Les instances régionales de la FF Tir sont informées de la sanction prise.
    • l’exclusion définitive de l’association : lorsque le membre a commis des faits qui rendent impossible son maintien dans l’association, le membre peut se voir notifié par écrit son exclusion définitive de l’association. La notification devra exposer les motifs de la décision. En particulier, un membre qui a reçu 2 blâmes ou qui a été exclu temporairement à 2 reprises au cours d’une même saison sportive ou à moins de 6 mois d’intervalle se verra notifier son exclusion définitive de l’association.
      • Le cas échéant, l’exclusion définitive d’un membre emporte de facto perte de ses mandats en cours au sein de l’association.
      • Les instances régionales de la FF Tir sont informées de la sanction prise.

• 12.1- Les locaux de l’Association seront ouverts:
  • Les lundis et mercredis de: 14 heures à 18 heures
  • Les dimanches et jours fériés de : 9 heures 30 à 12 heures 30.
  • Les samedis de : 9 heures 30 à 18 heures sans interruption.
• 12.2- Les locaux de l’Association seront exceptionnellement fermés :
  • Le 1er janvier (Jour de l’an).
  • Le 25 décembre (Noël).
  • Le 15 août (Assomption).
• 12.3- La location d’armes et la vente de cibles et munitions seront fermées ½ heure avant la fermeture des pas de tir.
• 12.4- Les tirs devront impérativement cesser selon les jours et horaires indiqués à l’alinéa 11.3, soit 12 heures 30 ou 18 heures.
• 12.5- Avant de quitter les pas de tir, les derniers tireurs devront ranger toutes cibles ou matériels utilisés, balayer et ramasser les douilles pour les mettre dans les seaux prévus à cet effet, voir article 6 alinéa 6.3.

Ce présent règlement, a été approuvé et mis en application le 5 décembre 2015, après vote de l’Assemblée générale de l’Association dite ‘’Cercle de Tir de Sucy’’, sous la Présidence de Monsieur Jean VIDAL.

Ce règlement intérieur est complété par un règlement de sécurité qui a été approuvé par le Comité directeur et mis en application le 20 janvier 2014.