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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CTS les informations suivantes :
PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR
Le site CTS est la propriété exclusive du cercle de tir de Sucy..
Le directeur de la publication :
Fédération Française de Tir
38, rue Brunel 75017 Paris
Mail : contacts@fftir.org
Tél. : +33 (0)1 58 05 45 45
Fax : +33 (0)1 55 37 99 93
n° d’enregistrement 4367 du 29 avril 1967, agréée par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative suivant arrêté du 27 septembre 2004, paru au JO du 7 octobre 2004, reconnue d’utilité publique par décret en date du 1er octobre 1971
Le responsable de la publication :
Alithya
Rue Evariste Galois
Emerald Square Bât. B
06902 SOPHIA-ANTIPOLIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES sous le numéro 39837922200126
Numéro TVA intracommunautaire : FR96398379222
Adresse de courrier électronique support : fftir-support@alithya.com
Contactez le responsable de la publication et l’équipe : fftir-support@alithya.com
HÉBERGEMENT EN EUROPE
Fournisseur :
Amazon Web Services Legal Department
410 Terry Avenue North P.O. Box
81226 Seattle
Contact téléphonique en France : 01 48 14 86 88
Situation géographique de l’hébergement : Europe : (Paris) eu-west
Les données personnelles affichés sur le site (Information personnelles ou licence) sont retournées via WebService sécurisé mis à disposition par les systèmes de la Fédération et ne sont jamais gardés dans la base de données CTS. L’unique donnée stocké sur le système CTS est le certificat médical que vous avez l’opportunité de nous fournir.
Les bases de données et systèmes de fichiers de CTS et de la Fédération sont hébergé en Europe, et sont encrypté via le chiffrement EBS. Les backups et les disques sont encryptés ce qui fait que seules la Fédération Française de Tir et les service d’Alithya ont accès à ces données.
Vous trouverez davantage de détails sur les services AWS à l’adresse suivante :
https://docs.aws.amazon.com/fr_fr/AWSEC2/latest/UserGuide/EBSEncryption.html
CTS
Le Cercle de tir de Sucy a mis en place le portail CTS afin de permettre aux tireurs d’accéder et de gérer les données qui les concernent au sein de leur club. Il permet en outre de répondre aux obligations légales de mise à jour des certificat médicaux, que les licenciés peuvent désormais verser dans leur espace personnel.
Ce portail vous permet de vous assurer de l’exactitude des données vous concernant en qualité de licencié dont dispose la FFTir, notamment pour ce qui concerne l’identité, les coordonnées postales et de contact et de données nécessaires à la pratique de votre sport. Il vous permet aussi de disposer d’informations sur votre club, votre ligue ou la fédération.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS POUR LA FFTIR
Le site CTS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société FFTir. Le propriétaire FFTir du site s’efforce de fournir sur le site CTS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site CTS sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire (FFTir) du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf retour favorable d’une demande d’autorisation écrite adressée au préalable par courrier électronique à : webmaster@alithya.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : CTS. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site CTS, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CTS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site CTS l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à CTS par email : webmaster@alithya.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CTS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site CTS est en conformité avec le RGPD : Règlement européen sur la protection des données. Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La FFTir interdit strictement tous développement d’applications ou de toutes autres solutions permettant d’accéder aux ressources fédérales de quelque manière que ce soit.
