Réglementation Française en vigueur

Le décret relatif à la nouvelle réglementation des armes est publié.
Réglementation des armes
 
Ce décret ayant été modifié, 
Décret du 28 avril 2020.
 
 
Pour en savoir plus, consulter le lien relatif aux armes vers 
Service Public
 
La nouvelle réglementation SIA (système d’informations des armes)
Guide utilisateurs espace détenteurs SIA
SIA FAQ détenteurs 2022 (102.13 Ko)
Le 27 février dernier, c’est enfin ouvert le SIA pour les tireurs sportifs. Le lancement à eu lieu au Centre National de Tir Sportif (CNTS) de Châteauroux et présenté par le ministère de l’intérieur et la FFTIR. Pour plus de détail cliquez sur le lien du site de l‘Union Française des Amateurs d’Armes (UFA) 

 

Cet évènement suscite un grand nombre de questions sur le fonctionnement du SIA.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ICI.

À noter

La création d’un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence de tir. À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

SIA pour les tireurs : problèmes et questions

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3519

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Règlement intérieur du CTS

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Conformément aux dits statuts, il est applicable à tous les membres du Cercle de Tir de Sucy sans exception ni distinction ainsi qu’à leurs invités, licenciés ou non, et à tous tireurs licenciés de passage. Toute inobservation ou toute contravention à ce règlement justifient l’application des statuts et de l’article 11 de ce présent règlement.