CERCLE  de TIR  de  SUCY

Les moyens d’action de l’Association sont :

• la tenue d’assemblées périodiques,
• la publication d’un bulletin,
• la gestion d’un site internet,
• des séances d’entraînement,
• l’organisation de compétitions,
• des conférences et cours sur des questions sportives relatives au tir.
• en général tous exercices et de toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l’association en 1977 à savoir : Messieurs FONTAINE Alain, MAUGER Didier et LANTERI François.

Pour être nouveau membre actif, il faut :

• être parrainé par au moins deux membres actifs,
• être agréé par le Comité directeur,
• avoir payé sa cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée,

être détenteur de la licence de la FFTir de l’année en cours, revêtue du tampon d’un médecin.

Tout nouveau membre est soumis à une période probatoire de six mois.

Pour être membre actif il faut :

• avoir payé sa cotisation annuelle,
• être détenteur de la licence de la FFTir de l’année en cours, revêtue du tampon d’un médecin.

Pour pouvoir utiliser les pas de tir, les membres actifs doivent être titulaires d’une licence délivrée par la FFTir. Des dérogations à cette règle peuvent être déterminées, dans le règlement intérieur, pour l’initiation et les invités.

Le montant de la cotisation et le droit d’entrée sont fixés en Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur.

Pour les membres actifs, licenciés au Club, la cotisation annuelle comprend le coût de la licence. En cas d’augmentation du coût de la licence, celle-ci est automatiquement répercutée dans le montant de cette cotisation.

Les membres actifs peuvent être licenciés dans un autre club, une cotisation spécifique leur est appliquée.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu, des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle (licence incluse), ni droit d’entrée.

La qualité de membre du C.T.S. se perd :

• par le décès
• par la démission notifiée par écrit ou le départ du club.
• par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle
• par la perte d’une condition requise pour avoir la qualité de membre.
• par l’exclusion, pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motifs graves, sur décision du Comité directeur, après avis de la commission de discipline. Dans ce cas, le membre concerné est invité, au préalable, à présenter ses explications.

Lorsqu’il perd sa qualité de membre, ledit membre reste tenu au paiement des cotisations échues et de l’année en cours.

L’association est affiliée à la Fédération Française de Tir.

Elle s’engage :

•  à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération, dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses Comités régionaux et départementaux.
•  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits statuts et règlements.

L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article III :

• à jour du paiement de leurs cotisations.
• âgés de 16 ans au moins, au jour de l’Assemblée.

Les membres fondateurs et les membres actifs ont voix délibérative. Les membres d’honneur ont voix consultative.

L’Assemblée générale se réunit une fois par an, et à chaque fois qu’elle est convoquée à la demande du Comité directeur, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacun des membres de l’Association. Les convocations et, le cas échéant, les documents relatifs à cette Assemblée Générale peuvent aussi être adressés par courrier électronique pour les membres qui en auront donné leur accord par écrit.

L’ordre du jour est fixé par le Comité directeur et précisé sur les convocations.

La présidence de l’Assemblée générale est assurée par le Président de l’Association ou, à défaut, par le Vice-président ou le Secrétaire général.

Au début de la réunion, deux scrutateurs sont désignés par les membres. Ils sont chargés de veiller à la régularité des débats, et à ce titre contresignent le procès-verbal de l’Assemblée générale.

Pour les votes, lors de l’Assemblée générale, le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les pouvoirs ne sont validés qu’à la condition expresse d’être remis à des membres de l’association ayant le droit de vote.

L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du club par le Comité directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Ne sont traitées en assemblée que les questions portées à l’ordre du jour.

Tout membre de l’Association peut adresser au Comité directeur une proposition ou une question à inscrire à l’ordre du jour d’une Assemblée.

L’Assemblée générale procède, le cas échéant, au renouvellement des membres du Comité directeur, par un scrutin à bulletin secret, dans les conditions prévues à l’Article VII.

Les délibérations sont faites, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

A la suite de l’Assemblée générale, il est rédigé un procès-verbal, signé par le Président et par le Secrétaire général et contresigné par les scrutateurs. Un compte-rendu est affiché dans les locaux de l’Association dans le trimestre qui suit l’Assemblée. La copie intégrale du procès-verbal est disponible, auprès du Président, sur demande écrite.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat de l’ensemble des membres du Comité directeur avant le terme normal, par vote intervenant dans les conditions ci-après :

• L’Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ;
• Les deux tiers des membres de l’Assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
• La révocation de l’ensemble des membres du Comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

L’assemblée générale peut également révoquer le mandat d’un membre du Comité Directeur à tout moment de son mandat, si ce point est prévu à l’ordre du jour ou sur incident de séance. L’assemblée générale statue alors dans les conditions de quorum et de majorité normales.

Le Comité directeur de l’Association est composé de 12 (douze) à 15 (quinze) membres élus, par l’Assemblée Générale au scrutin uninominal à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée, au second tour, la majorité relative suffit pour l’élection.

Pour ce vote, les calculs se font sur la base des membres présents ou représentés.

Les membres du Comité directeur sont élus pour 6 (six) ans..

Les candidatures, comprenant l’engagement de respecter et signer la charte des administrateurs en vigueur, sont adressées au Président au plus tard QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée générale devant procéder aux élections. Le candidat qui ne s’engagera pas à respecter et signer la charte des administrateurs en vigueur se verra refuser sa candidature.

Le Comité directeur est renouvelable par tiers tous les deux ans. Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Est électeur tout membre actif :

• âgé de 16 ans au moins, le jour de l’élection.
• adhérent à l’association depuis plus de six mois.
• à jour de ses cotisations.

Est éligible au Comité directeur:

• toute personne majeure, aux jours de l’élection,
• membre de l’association depuis plus de six mois.
• à jour de ses cotisations.
• jouissant de ses droits civils et civiques.
• détenteur de la licence FFTIR pour l’année sportive en cours au jour de l’élection

Chaque administrateur doit respecter la Charte de l’administrateur en vigueur et la signe.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de postes vacants, le Comité directeur peut pourvoir provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

La qualité de membre du Comité directeur se perd à la suite :

• du décès,
• de la démission notifiée par écrit,
• de la perte de la qualité de membre de l’association,
• de la révocation « ad nutum » de l’un ou de l’ensemble des membres du Comité Directeur par l’assemblée générale conformément à l’article VI des présents statuts,

ou de la révocation « ad nutum » du membre prononcée par le Comité Directeur lors d’une séance où le point est inscrit à l’ordre du jour. Le Comité Directeur délibère dans les conditions prévues à l’article VIII des présents statuts. La décision doit être adoptée à la majorité des 2/3 de ses membres.

A la première réunion qui suit une assemblée générale ayant procédé à un renouvellement des membres du Comité directeur, celui-ci élit en son sein le Bureau comprenant : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire général. Le bureau peut être complété par d’autres membres du Comité directeur.

Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau.

Le Comité directeur répartit entre ses membres les responsabilités de gestion et d’animation de l’Association, et nomme éventuellement des adjoints au Trésorier et au Secrétaire général. Il désigne les représentants désignés de l’Associations dans les instances de la Fédérations; des comités régionaux, départementaux et des ligues.

Le Comité directeur peut confier des responsabilités tant techniques que de gestion à des membres de l’association, non membre du Comité directeur. La délibération correspondante définit l’étendue, les limites des responsabilités confiées et la durée éventuelle de cette délégation. La personne désignée effectue les missions confiées en liaison avec un membre du Comité à qui elle rend compte. Elle assume les responsabilités des actions qu’elle mène et ne peut en aucun cas engager l’association. Le comité directeur peut à tout moment, sans justification, mettre fin à cette délégation, qui doit en tout état de cause être confirmée à chaque renouvellement du Comité directeur.

Le Comité directeur se réunit au minimum une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d’absence, un membre du Comité Directeur peut donner procuration à un autre membre du Comité Directeur, chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

De façon exceptionnelle, une présence à distance (par moyen audio ou vidéo) pourra être admise en réunion sauf si le Comité Directeur en décide préalablement autrement.

Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuses, manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

A la suite des réunions du Comité directeur, il est rédigé un procès-verbal, signé par le Président et par le Secrétaire général. Ce procès-verbal est  archivé dans un registre coté et paraphé, ou tout autre moyen équivalent. Une copie est affichée dans les locaux de l’Association dans la quinzaine suivant la réunion.

Pour la gestion courante de l’Association, le Bureau peut se réunir, à l’initiative du Président, dans l’intervalle des réunions du Comité directeur. Lors de ces réunions, il peut s’adjoindre tout membre du Comité directeur, compétent pour les sujets traités.

Entre les réunions, et pour faciliter la gestion, une consultation sur une modification de texte ou tout autre problème de fonctionnement, peut être faite par internet ou correspondance. Pour être adopté l’objet de la consultation doit recevoir, par les mêmes voies, l’avis favorable explicite de la majorité des membres du Comité directeur. Confirmation de ce vote est faite lors de la réunion du Comité directeur qui suit.

Le Comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association, de façon raisonnable et notamment :

• il veille à l’application des décisions de l’assemblée générale à laquelle il rend compte de son activité ainsi qu’au respect des présents statuts ;
• il agrée les membres actifs de l’association ;
• il décerne le titre de membre d’honneur ;
• il prononce la radiation d’un membre ou son exclusion ;
• il peut prononcer la révocation ad nutum d’un membre du comité directeur ;
• il demande la convocation d’une assemblée générale et fixe l’ordre du jour de la réunion ;
• il propose à l’assemblée générale le montant des cotisations et le montant des droits d’entrée ;
• il arrête les comptes de l’exercice clos et propose l’affectation du résultat ;
• il approuve le budget de l’exercice ;
• il décide d’ester en justice, sauf urgence ;

il désigne les membres de la commission de discipline.

Le Président de l’Association préside les Assemblées générales, le Comité directeur et le Bureau.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. En cas d’urgence, en accord avec le bureau, il peut décider d’agir en justice pour la défense des intérêts de l’association. Il en informe les membres du comité directeur. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Vice-président jusqu’à la prochaine réunion du Comité directeur, qui, après avoir éventuellement complété le Comité directeur, élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

Le Président de l’Association préside les Assemblées générales, le Comité directeur et le Bureau.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. En cas d’urgence, en accord avec le bureau, il peut décider d’agir en justice pour la défense des intérêts de l’association. Il en informe les membres du comité directeur. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Vice-président jusqu’à la prochaine réunion du Comité directeur, qui, après avoir éventuellement complété le Comité directeur, élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

Un règlement intérieur est préparé et révisé par le Comité directeur. Il peut être mis en œuvre, à titre provisoire, dès son adoption par le Comité directeur.

Il est définitivement adopté, après délibération, par la prochaine Assemblée générale.

Il est porté à la connaissance des membres de l’Association par tous les moyens utiles.

Ce règlement intérieur est complété, éventuellement, par des règlements particuliers, comme par exemple la sécurité. Ils sont adoptés et révisés par le Comité directeur et sont porté par tous les moyens utiles à la connaissance des membres pratiquants. Ils sont applicables dès leur publication.

Un exemplaire du règlement intérieur et des règlements particuliers est disponible pour la consultation auprès du responsable de la permanence.

Une charte des administrateurs de l’association, proposée par le Comité directeur est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. Elle est mise en vigueur dès son approbation par l’Assemblée générale. Ses modifications sont approuvées dans les mêmes formes. Elle est portée à la connaissance des membres de l’association par tous les moyens utiles. Elle est signée par les administrateurs selon les modalités de l’article VII et est affichée dans les locaux du Club.

Le fonctionnement correct de l’Association et le bon déroulement de ses activités nécessitent que règnent l’ordre et le calme.

En toute circonstance, auto discipline et savoir vivre s’imposent naturellement à toutes les personnes fréquentant l’Association et ses installations.

Le respect des obligations issues des présents statuts, du règlement intérieur ainsi que des règlements spécifiques comme celui de la sécurité est sous la surveillance et le contrôle du Comité Directeur de l’Association.

XI.I. La procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire peut être mise en œuvre à l’encontre de tout membre de l’association, en cas de non-respect des statuts et du présent règlement intérieur ou pour motifs graves (comme par exemple, et sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, en cas de violation des statuts, des règlements, des règles de sécurité ou de la réglementation sur la pratique du tir sportif),

Une commission de discipline, formée par cinq membres choisis par le Comité directeur  assiste le Comité Directeur dans les tâches liées à la discipline et au respect des règles de sécurité.

La composition, les missions et le fonctionnement de cette commission de discipline  sont précisés au sein du règlement intérieur.

La procédure disciplinaire respecte les principes généraux du droit de la défense.

Aucune procédure disciplinaire ne pourra être engagée à l’encontre d’une personne non membre de l’association. En revanche, en application du  règlement intérieur, en cas de non-respect de l’ensemble des règles de sécurité par un invité ou un tireur de passage, ce dernier peut être exclu du pas de tir et être interdit de participer à une activité de tir au sein de l’Association par simple décision du Président ou d’un membre du Comité Directeur à qui il aura délégué ce pouvoir.

XI.II. Les sanctions disciplinaires

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, les membres de l’association encourent les sanctions suivantes, par ordre de gravité :

• la remarque verbale,
• l’avertissement
• le blâme
• l’exclusion temporaire pour une durée de trois mois maximum
• l’exclusion définitive de l’association.

Autant que de besoin, le Comité Directeur, ou en cas d’urgence le Président de l’association, peut prendre toute mesure conservatoire permettant de sauvegarder les intérêts de l’association et notamment suspendre, à titre conservatoire, le membre de tout ou partie des activités de l’association et le cas échéant de ses fonctions au sein de l’association, dans l’attente de la décision à intervenir.

Le membre sanctionné peut intenter un recours contre la décision prise devant l’Assemblée Générale. Il doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association. L’assemblée générale doit alors être convoquée dans les 2 mois de la notification de la demande. Ledit recours n’est pas suspensif de la décision prise qui est exécutoire à compter de sa notification au membre intéressé.

La comptabilité de l’Association est tenue selon la réglementation en vigueur.

Le budget de l’Association est préparé par le Trésorier et approuvé par le Comité directeur. Il est exécuté par le Trésorier qui est l’ordonnateur des dépenses de l’Association. Après accord du Comité directeur, le Trésorier peut déléguer expressément certaines de ses fonctions au Trésorier adjoint, s’il existe.

Deux censeurs aux comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée générale. Ils sont chargés de procéder à l’audit, selon les méthodes en vigueur, des comptes financiers de l’Association. Ils font rapport de cet audit lors de l’Assemblée générale, chargée d’approuver les comptes de gestion.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou de la moitié des membres de l’Association plus un. Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’Article VI.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article III.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours francs, au moins, d’intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres de l’Association présent.

L’Assemblée générale se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts de l’Association, à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés. Les calculs sont effectués sur la base des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association sera convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article VI.

La majorité absolue des voix est requise pour prononcer la dissolution.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à six jours francs, au moins, d’intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres de l’Association présents.

Dans tous les cas, après prononciation de la dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net sera attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport éventuel, une part quelconque des biens de l’Association.

Le Président doit effectuer auprès de la Préfecture, les déclarations prévues à l’article III du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

• Les modifications apportées aux statuts;
• Le changement de titre de l’Association;
• Les changements survenus au sein du Comité directeur de l’Association (augmentation du nombre de ses membres).

Le Président ou toute personne qui lui sera substituée, conformément aux présents statuts, aura l’obligation de faire dans les mêmes formes que ci-dessus la déclaration :

• De tous les changements de personnes dans l’administration: on devra indiquer, comme lors de la première déclaration, les noms, prénoms, adresses, etc., des nouveaux administrateurs.
• De tous nouveaux établissements dépendant de l’Association, avec indication de leur siège.
• De tous changements d’adresses du siège social.
• De toutes acquisitions ou aliénations des locaux ou des immeubles spécifiés à l’article 6 de la loi de 1901. En cas d’acquisition, un état descriptif et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration.

Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Ligue régionale de tir, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée générale.

Les présents statuts modifiés ont été approuvés, après délibération en Assemblée générale extraordinaire, 5 décembre 2015, sous la présidence de Monsieur Jean VIDAL, Président du Cercle de Tir de Sucy,